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COMITE DE DEFENSE DES BETES LIBRES

L’ECOLE DU CHAT

Sauver les chats et veiller à leur bien-être, intégrés sur leur territoire, ou adoptés
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L'école du chat

LE CHAT ET LA LOI

LE CHAT LIBRE EST ENTRE AU PARLEMENT...

BEAUCOUP RESTE A FAIRE? MAIS LES ASSOCIATION DE PROTECTION FELINE ONT REMPORTE UNE GRANDE BATAILLE...

Le 6 janvier 1999, la loi "relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux" a été promulguée. Les mesures concernant la préservation des chats errants intéressant particulièrement L'ECOLE DU CHAT, qui se bat depuis plus de vingt ans pour protéger ces chats.

L'école du chat

Article 213.6 : « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article 276-2, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article 211 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.»

« Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles 232 à 232-6, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique. »>

Le Maire a le pouvoir, mais non l'obligation, de choisir cette voie. L'ECOLE DU CHAT qui possède vingt ans d'expérience et de science dans ce domaine apparaît comme l'interlocuteur privilégié des Mairies pour la prise en charge de ces chats libres ; cette collaboration technique et financière est indispansable à la reconnaissance effective de ces chats, non domestiques, nés dehors, semi sauvages, et qui vivent en groupes sur un territoire auquel ils sont attachés.

La Loi « Chat Libre » ne doit pas faire oublier les chats domestiques abandonnés qui sont toujours présents dans ces colonies.

Même si la loi actuellement n'autorise pas les Comités et filiales de L'ECOLE DU CHAT QUI NE SONT NI REFUGES, NI FOURRIERES, à les tatouer et à les placer, il faudra bien qu'un accord soit passé avec les Maires pour que nous puissions nous occuper également de ces chats...

 

Depuis le 16 février 2015,  l'animal n'est plus un « bien meuble » mais il  est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité - Article 515.14 du Code civil. Cet amendement ne s'applique pas aux animaux sauvages ( hormis les espèces menacées) et ne va donc pas apporter de grands changement au traitement de l'animal. Il va permettre par contre une harmonisation du Code civil avec le Code rural et le Code pénal.

ADOPTION

  • image079

    MIRABELLE

    Timide

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    Grizotte

    doux

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    Merveille

    Affectueuse

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    Lully

    Câlin

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    Gaius

    Mâle tigré